Mentions légales & politique de confidentialité

1. Mentions légales

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Éditeur du site

• Éditeur : Michaël Petit, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise / auto-entrepreneur).
• Adresse : 13 place Anne Grommerch, 57100 Thionville, France.
• SIRET : 878 551 654 00014 — SIREN : 878 551 654.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• Téléphone : +33 6 43 18 11 57.
• Courriel : mike.agent.pro@gmail.com.
• Directeur de la publication : Michaël Petit.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Téléphone : +1 (559) 288-7060. Courriel : privacy@vercel.com. Site : vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, logo, graphismes, dénomination « SIGNAL » et signature « Je lis les gens. ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité temporaire, ou de la présence d'éventuels virus.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site jelislesgens.com sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Michaël Petit, éditeur du site (coordonnées indiquées dans les mentions légales ci-dessus). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité.

Données collectées

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Finalités et base légale

• Finalité : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, établir une relation professionnelle.
• Base légale : votre démarche volontaire (mesures précontractuelles prises à votre demande) et l'intérêt légitime de l'éditeur à traiter les sollicitations reçues.

Destinataires et hébergement des données

Les données sont destinées au seul éditeur du site. Le formulaire de contact ouvre l'application WhatsApp afin que votre message soit transmis directement à l'éditeur ; ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta). Le site lui-même est hébergé via l'infrastructure de Vercel Inc., agissant en qualité de sous-traitant, dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l'Union européenne (États-Unis). Les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). Le représentant de Vercel Inc. dans l'Union européenne au titre du RGPD est : EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : mike.agent.pro@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

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Modification

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.